Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identité du vendeur

La Société SINMOMA, rue Gillebertus 11 RC+1, 1090 Bruxelles, au Capital Social de 18 600

€, immatriculée à la Banque Centrales des Entreprise (BCE) de Bruxelles représentée par

Monsieur Moswala Nkumu Tertio, en qualité de gérant et Coach pour Naturo Coach 3.0,

dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse

suivante [email protected].

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE BE0719.400.203

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les transactions conclues via

les sites Internet de la société Société SINMOMA et des activités de coaching à distance de

Naturo Coach 3.0. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de

commande, des CGV énoncées sur le site https://www.naturo.coach/inscription-defi7jours2.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans

aucune réserve. L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle

disponible, à jour, sur le site

Article 2 – 2 : Public concerné

La vocation de la société SINMOMA et des activités de coaching à distance Naturo Coach

3.0. est de présenter les différents produits et services permettant aux particuliers de faire du

fitness à domicile ou en salle de sport (avec un suivi sportif adapté), de mettre en place un

rééquilibrage alimentaire (avec un suivi nutritionnel), de rester constamment motivé grâce au

coach ses conseils et ses méthodologie afin d’obtenir des résultats convenue à l’avance lors

d’un bilan forme avec le client.

Ces mêmes produits et services ont pour but de répondre à une mission principale qui est

d’accompagner des personnes à distance pour changer leur pratiques sportives et alimentaire

dans l’objectif de se reprendre en main et avoir une meilleur santé de manière naturelle grâce

à un accompagnement et un suivi à distance.

Limitations d’âge : Les clients de nos formations doivent avoir plus de 16 ans pour l’ensemble

des produits physiques et électroniques, et de plus de 18 ans pour les services. Nos produits

et services s’adressent à des personnes adultes, en mesure de comprendre les tenants et

aboutissants du monde professionnel.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SINMOMA signifie l’acceptation

intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît

avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur

le site https://www.naturo.coach/inscription-defi7jours2. Toute passation de commande vaut

acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Une fois l’étape «

Paiement » de commande passée sur le site https://www.naturo.coach/inscription-defi7jours2

l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il

pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article 6 des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le tarif des produits peut être modifié à tout moment en fonction des offres promotionnels et

des remises accordés durant les appels téléphones ou autre accord avec le client. Toutefois,

le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. La Société

SINMOMA pourra modifier ses tarifs à tout moment sur son site. Cependant les produits et

services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de

commande de l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Paiement

Produits digitaux : L’acheteur garantit à la Société SINMOMA qu’il dispose des autorisations

nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le

paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en pré

commande. L’acheteur peut régler sa commande auprès de la Société SINMOMA par carte

bancaire ou chèque bancaire ou tout autre moyen de paiement légale et convenu à l’avance

lors de la commande. Les cartes provenant de banques domiciliées hors de Belgique doivent

obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement

par virement bancaire ou sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire

du processeur de paiement Stripe, Gocardless, Paypal. Les informations transmises sont

cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le

réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité

du processeur de paiement Stripe, Gocardless, Paypal et ne saurait nous être imputée.

Prestations de services intellectuels (formation, coaching, consulting,...) : La Société

SINMOMA n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un

versement d’un acompte de 30% du montant global du devis qui aura été établi. Les

commandes ne seront prises en compte qu’au retour du « Bon de Commande », devis ou

facture et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de

la mention « Bon pour accord » et, ou « lu et approuvé » par le Client, les signatures entraînant

l’acceptation des termes du devis et conditions générales de ventes.

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par

conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et

spécialement au code postal). Dès que les produits commandés ont quitté les locaux de

l’entreprise, les risques seront à la charge du client. Toutefois, en cas de colis perdu, nous

ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez

remboursé selon les modalités de votre garantie.

Article 6.1 : Conditions de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de

la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ». Cependant certains

des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.

L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les prestations de services tel que le consulting, formations, coachings qui démarre par

l’accès à l’espace membre mis à la disposition du client

Article 6.2 Conditions de remboursement par type de produit

Produits physiques : Tous les produits physiques bénéficient d’une garantie de 30 jours, sauf

mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client peut retourner le

produit, n’ayant subi aucune altération, et demander son remboursement intégral (excepté les

frais de port).

Produits électroniques : Tous les produits électroniques bénéficient d’une garantie comprise

entre 14 jours et 30 jours, selon les produits et sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction

du produit physique, le client doit nous écrire à l’adresse [email protected] et

demander le remboursement intégral du produit. Le remboursement du produit électronique

est soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 6.2)

Services : Toutes les prestations de services (consulting, coaching, formation...) font l’objet

d’un acompte de 30% avant le début de la prestation et doivent être réglées intégralement à

l’issue de la prestation et ne bénéficient pas de remboursement sauf accord préalable avec le

client.

Article 6.3 Retour des produits

Si les produits reçus sont endommagés ou non conformes aux attentes du client, l’entreprise

s’engage à les remplacer, ou à rembourser le montant du ou des produits commandés. Les

présentes conditions sont néanmoins soumises à certaines règles :

Le client doit contacter l’entreprise et lui donner les informations de retour au préalable.

L’entreprise retourne les produits endommagés ou non conformes, accompagnés de la facture

correspondante (ou le n° de transaction).

Les frais de retour seront remboursés au client si la raison du remboursement est de la

responsabilité de l’entreprise. En cas de changement d’avis, les frais de retour ne seront pas

remboursés au client. Le retour doit être adressé à :

la Société SINMOMA, rue Gillebertus 11 RC+1, 1090 Bruxelles. Un remboursement sera fait

par virement (joindre un RIB) dans les 14 jours à compter de la réception du colis. Le client,

ou le destinataire de la commande se doit de vérifier l’état apparent du colis et des produits à

la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis ou sur le(s) produit(s) commandé(s)

(produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’acheteur ou le destinataire de la

commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après qui correspond aux

conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à

l’égard du transporteur et de la Société SINMOMA.

Article 6.4 Droit de rétractation

"Art. L. 221-28" : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont

l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement

exprès à son droit de rétractation.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Les produits, services

et tarifs proposés par la Société SINMOMA valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet.

Les visuels des produits électroniques et des services proposés par l’entreprise ne sont pas

des images contractuelles, mais des exemples de présentation, susceptibles d’évoluer. Dans

l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation d’une commande

par l’acheteur, la Société SINMOMA adressera un email à ce dernier pour l’en informer. Dans

le cas d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), l’acheteur sera au choix : (1)

remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, par tout moyen, au choix

de la Société SINMOMA, ou (2) livré dès que le(s) produit(s) commandé(s) seront disponibles.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit

d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous

concernant. L’ensemble des fichiers sont déclarés à la CNIL sous le numéro (SINMOMA

BE0719.400.203). La Société SINMOMA collecte les données personnelles de l’utilisateur, de

l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien

présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change

subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options

d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le

(BE0719.400.203) et respecte l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée

en 2004. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris

connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce

que nous collections et utilisions ces données.

Communication autre que le mail :

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont

diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook, notre groupe Facebook. Lorsque le

client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter du coach Tertio relatives aux

activités de Naturo Coach 3.0, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et

retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les

produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se

désinscrire.

Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme

Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie des sites webs de la Société

SINMOMA.

Article 9 : Affiliation et recommandations

L’entreprise se réserve le droit de proposer des produits d’affiliation en rapport avec les

besoins de ses lecteurs et clients, via la rédaction d’articles sur le site

https://www.naturo.coach/inscription-defi7jours2, l’envoi de newsletter ou la publication sur les

réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+). Si le client décide d’acheter un produit

recommandé, l’entreprise perçoit des commissions.